Conditions d’utilisation du site Web
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Amflow Bicycles (Shenzhen) Co., Ltd., à ses sociétés affiliées (collectivement, « Amflow ») et aux différents sites Web mis à disposition par Amflow Bicycles (Shenzhen) Co., Ltd. (« Site »). Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En accédant au site Web ou à l’un des services fournis par le biais du Site, vous confirmez avoir lu, compris les conditions générales suivantes et consenti à leur caractère contraignant. Si vous n’êtes pas éligible, ou refusez d’accorder votre consentement à l’une quelconque des conditions, vous ne pourrez pas accéder au Site.
En vertu des présentes Conditions, tous les litiges susceptibles d’intervenir entre vous et Amflow seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS RENONCEZ VOLONTAIREMENT À VOTRE DROIT DE RECOURIR À UN TRIBUNAL afin d’affirmer ou de défendre vos droits aux termes des présentes, sauf pour les questions pouvant être référées à une cour des petites créances. Vos droits seront définis par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront pas être faites sous forme d’action collective. Pour obtenir les détails de l’accord relatif à l’arbitrage de tout différend avec Amflow, veuillez consulter la section 11 (« Arbitrage et résolution des différends ») des présentes conditions.
1. COMPTES utilisateur
Pour accéder à certaines fonctions du Site, il se peut que vous deviez créer un compte utilisateur. Lors de la création d’un compte utilisation, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail et d’autres coordonnées. Vous déclarez et garantissez que les informations en question sont exactes et à jour et vous vous engagez à ce qu’elles le restent. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. La confidentialité de votre compte relève de votre seule responsabilité.
2. ACHATS et CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
L’achat de produits ou de certains services peut être soumis à des conditions générales supplémentaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces autres conditions générales. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions générales et les conditions spécifiques à une partie donnée du Site ou spécifiques à un service donné proposé par le Site, vous consentez à ce que ces dernières régissent votre utilisation de ladite partie du Site ou dudit service.
3. CONTENU UTILISATEUR
3.1 Contenu utilisateur : généralités. Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre aux utilisateurs de déposer du contenu sur le Site, y compris des messages, des avis, des photos, des vidéos, des images, des dossiers, des données, des textes et d’autres types de travaux (« Contenu utilisateur ») à des fins de publication sur le Site. Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété susceptibles de vous revenir sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site.
3.2 Octroi de licence limitée à Amflow. En publiant du Contenu utilisateur, vous accordez à Amflow une licence mondiale, non exclusive et libre de droit (avec le droit de concéder une sous-licence) pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier à des fins de mise en forme pour l’affichage et distribuer votre Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de média et par l’intermédiaire de tout canal multimédia connu ou développé ultérieurement.
3.3 Octroi de licence limitée à d’autres utilisateurs. En publiant ou en partageant du Contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs du Site, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive leur permettant d’accéder à ce Contenu utilisateur et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions et aux fonctionnalités du Site.
4. UTILISATION DU SITE
En utilisant le Site, et en acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site est conforme à toutes les lois, dispositions et réglementations applicables et le demeurera, et que vous n’utiliserez pas le Site autrement que d’une manière expressément autorisée aux termes des présentes. For users located in China, you agree to comply with all applicable laws or regulations.
5. COMPORTEMENT INTERDIT
Vous vous interdisez
5.1 toute utilisation du Site à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
5.2 toute activité susceptible de porter préjudice à d’autres personnes ou qui pourrait nuire à la réputation d’Amflow ;
5.3 toute violation par vous ou par un tiers que vous avez encouragé en ce sens, de tout droit d’un tiers autre, notamment le droit de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ;
5.4 tout comportement susceptible d’interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, notamment : (a) par la désactivation ou le contournement des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (b) par le recours à l’ingénierie inverse ou la recherche du code source d’une partie du Site, sauf dans la mesure où l’activité est expressément autorisée par la loi applicable ;
5.5 toute interférence avec le fonctionnement du Site ou son utilisation par tout utilisateur, notamment : (a) par le téléchargement ou la diffusion de tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver, ou tout autre code malveillant ; (b) par la diffusion d’une offre ou d’une publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Site ; (c) par des tentatives visant à recueillir des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans leur consentement ; ou (d) par l’entrave ou la perturbation d’un réseau, d’équipement, ou de serveur connecté ou utilisé pour fournir le Site, ou par la violation de la réglementation, de politiques, ou de procédures d’un tel réseau, équipement, ou serveur ;
5.6 toute activité frauduleuse en lien avec l’obtention ou l’utilisation du Site, y compris l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité, la réclamation d’une fausse affiliation, l’accès à tout autre compte utilisateur sans autorisation, ou la falsification de votre âge ou de votre date de naissance ;
5,7. vendre ou autrement transférer l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou de tout Matériel (tel que défini à l’Article 10) ou de toute Donnée relative à l’environnement de vol, ou tout droit ou capacité à consulter, accéder ou utiliser tout Matériel ou toute Donnée relative à l’environnement de vol ; ou
5.7 le contournement de toute sécurité ou autre fonctionnalité du Site conçue pour en contrôler l’utilisation, pour en collecter ou extraire le Contenu utilisateur, ou pour y accéder d’une manière incompatible avec l’usage humain individuel ;
5.8 l’utilisation de robot, de spambot, d’araignée, de robot d’indexation, d’aspirateur de Site ou tout autre moyen ou interface automatisé(e) non fourni(e) par nos soins pour accéder au Site ou pour en extraire des données ;
5.9 l’utilisation, l’affichage, la mise en miroir, le framing ou l’utilisation de techniques de framing pour inclure le Site ou le Contenu utilisateur, ou toute partie de celui-ci, sauf et uniquement dans la mesure où Amflow met à disposition les moyens d’intégrer une partie quelconque du Site ou du Contenu utilisateur ;
5.10 tout accès, toute modification ou utilisation de zones non publiques du Site, des systèmes informatiques et de l’infrastructure Amflow (et de l’une ou l’autre de ses sociétés d’hébergement) ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs d’Amflow ;
5.11 tout accès au Site de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre les droits d’un tiers ;
5.12 la vente ou le transfert autre de l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou de tout Matériel, ou de tout droit ou toute capacité à consulter, accéder ou utiliser tout Matériel ;
5.13 l’intégralité des actes décrits dans la présente Section 6, ou d’aider ou de permettre à toute personne de se livrer à l’un des actes décrits dans la présente Section 6.
6. PROPRIÉTÉ ; DROITS DE LA PROPRIÉTÉ
Le Site est détenu et exploité par Amflow. Les interfaces, graphiques, conceptions, compilations, informations et données visuels, les codes informatiques (y compris le code source ou le code objet), les produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Site (ci-après dénommés le « Matériel ») fournis par Amflow sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et par d’autres lois. Tout le Matériel contenu sur le Site appartient à Amflow et à ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse consentie par Amflow, il vous est interdit de faire usage du Matériel. Amflow se réserve tous les droits afférents au Matériel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
7. COMMENTAIRES
Si vous choisissez d’apporter des commentaires ou suggestions concernant d’éventuels problèmes liés au Site, ou concernant des modifications ou améliorations ayant été proposées pour le Site, ou pour l’un quelconque des services ou produits mis à disposition par Amflow (les « Commentaires »), vous accordez à Amflow par les présentes un droit sans restriction, perpétuel, irrévocable, non exclusif et sans redevance pour l’exploitation desdits Commentaires de quelque manière et pour quelque objet qui lui sembleront appropriés, et sans obligation de contrepartie quelconque en vertu de ladite exploitation.
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ; ABSENCE DE GARANTIE
LE SITE, AINSI QUE TOUT CONTENU UTILISATEUR ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SUR LA BASE DE « LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE. LES ENTITÉS AMFLOW NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU TACITE, RELATIVEMENT AU SITE.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, AMFLOW S’ASTREINT À FOURNIR LES GARANTIES ET ENDOSSE LES RESPONSABILITÉS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES ENTITÉS AMFLOW NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS EN CAS DE PERTE DE PROFIT OU DE CLIENTÈLE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE (OU LIÉS À) VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE, OU TOUT MATÉRIEL, OU TOUT CONTENU UTILISATEUR DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN STATUT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’UNE ENTITÉ DE AMFLOW AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
10. LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Hong Kong sans égard pour le principe de conflit de lois. If a lawsuit or court proceeding is permitted under these Terms, then you and Amflow agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of courts located in Hong Kong for the purpose of litigating any dispute. Nous ne faisons aucune déclaration affirmant le caractère approprié ou la disponibilité près de chez vous du Site ou de tout Matériel accessible inclus.
11. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE
Tout litige, toute controverse, différence ou réclamation découlant des présentes Conditions ou liées à celles-ci, y compris l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation de celles-ci ou tout litige relatif à des obligations non contractuelles qui en découlent ou qui s’y rapportent doit être résolu par arbitrage administré par le Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) en vertu des règles d’arbitrage administrées par le HKIAC en vigueur lors de l’émission de l’avis d’arbitrage. La loi de la présente clause d’arbitrage est la loi de Hong Kong. L’arbitrage aura lieu à Hong Kong. Le nombre d’arbitres est fixé à un. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais.
12. COORDONNÉES
Le Site est proposé par Amflow Bicycles (Shenzhen) Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, situées à l’adresse 15C-2, Maoye Times Square, No. 288 Haide 2nd Road, Haizhu Community, Yuehai Street, Nanshan District, Shenzhen. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@amflowbikes.com.
